Consentement des conditions de VENTE
LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT EXÉCUTOIRES POUR TOUT ACHAT FAIT PAR L’ACHETEUR AUPRÈS DU VENDEUR ET CELA VA DE MÊME POUR TOUT ACCORD RELIÉ À UNE VENTE.
L’ACHETEUR ACCEPTE LES CONDITIONS DE VENTES CONVENUES PAR LE VENDEUR AU PRÉALABLE.
LE CLIENT A PRIS CONNAISSANCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES, SANS CIRCONSCRIPTION NI CONDITION.
Coût et acquittement
POUR ÊTRE APTE À ACHETER UN PRODUIT, L’ACHETEUR DOIT ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS. S’IL EST MINEUR, IL DOIT ÊTRE EN MESURE DE JUSTIFIER L’ACCORD DE SES REPRÉSENTANTS LÉGAUX.
NOS PRODUITS SONT REGLÉS PAR LE BILLET DE MONNAIE EUROPÉENNE (L’EURO).
LE CLIENT DEVRA PRÉSENTER DES INFORMATIONS, QUI PERMETTRONT DE L’IDENTIFIER EN COMPLÉTANT LES CHAMPS OBLIGATOIRES QUI LUI SERONT IMPOSÉS AVANT DE CONCLURE LA VENTE.
CES DERNIÈRES, PERMETTRONT QUE LA COMMANDE SOIT TRAITÉE PAR LE VENDEUR.
LE CLIENT PEUT À TOUT MOMENT, CONTACTER LES SERVICES DU VENDEUR PAR COURRIEL À L’ADRESSE SUIVANTE DAFKRETO.CONTACT@GMAIL.COM POUR OBTENIR TOUTES LES INFORMATIONS ET PERMETTRE LE SUIVI DE LA COMMANDE EFFECTUÉE.
LE CLIENT S’ENGAGE À FOURNIR CORRECTEMENT LES INFORMATIONS LORS DE SON ACHAT, CELLES-CI SERONT CLAIRES ET COMPLÈTES. AUCUN PSEUDONYME NE SERA ACCEPTÉ.
LE VENDEUR SE RÉSERVE LE DROIT DE DEMANDER AU CLIENT DE CONFIRMER SON IDENTITÉ, SA RECEVABILITÉ ET LES INFORMATIONS DÉJÀ COMMUNIQUÉES.
LE VENDEUR GARANTIE LA SÉCURITÉ ET LA CONFIDENTIALITE DES DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT.
COMMANDE
LE SITE S’ENGAGE À PRÉSENTER DE MANIÈRE TRÈS FLUIDE ET PRÉCISE LES INFORMATIONS ET LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS.
LE CLIENT S’ENGAGE À LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES CES INFORMATIONS AVANT DE PASSER COMMANDE. AINSI AUCUNE RÉCLAMATION PAR RAPPORT AU PRODUIT, NE SERA PRISE EN COMPTE SI ELLE FIGURAIT SUR NOTRE SITE OU NOS RÉSEAUX SOCIAUX.
LE VENDEUR S’ENGAGE À VENDRE DES PRODUITS NEUFS ET CONFORMES À LA CONVENTION EUROPÉENNE ET À LA CHARTE BELGE.
POUR PASSER COMMANDE, LE CLIENT SUIVRA LES ÉTAPES PRÉSENTÉES. IL SERA EN MESURE DE SÉLÉCTIONNER LE(S) PRODUIT(S) DE SON CHOIX EN CLIQUANT DESSUS.
LE CLIENT POURRA ÉGALEMENT CHOISIR LA QUANTITÉ SOUHAITÉE.
LE PRODUIT SERA AUTOMATIQUEMENT MIS DANS LE PANIER DE L’ACHETEUR.
LE CLIENT SE RÉSERVE LE DROIT D’AJOUTER AUTANT DE PRODUITS QU’IL LE DÉSIRE DANS SON PANIER.
LA SÉLECTION DES ARTICLES NE CONFIRME EN AUCUN CAS LA VENTE. LE CLIENT A ALORS LA POSSIBILITÉ DE VISUALISER SON PANIER AVANT DE CONTINUER L’ACHAT DES PRODUITS CHOISIS.
UNE FOIS LE PANIER VALIDÉE PAR LE CLIENT, CE DERNIER RECEVRA UN RÉCAPITULATIF AVEC LE MONTANT DE SA COMMANDE, LES FRAIS DE LIVRAISON AINSI QUE LE MOYEN DE PAYEMENT. LE CLIENT DEVRA ENSUITE AJOUTER SON ADRESSE DE FACTURATION ET ENFIN VALIDER SA COMMANDE.
EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS, LE VENDEUR S’OCCTROIRA LE DROIT DE VÉRIFIER LES INFORMATIONS DU CLIENT, AINSI QUE DE SÉLECTIONNER CELLES QUI LUI SERVIRONT POUR LA LIVRAISON DE SA COMMANDE (NOM, PRÉNOM, MOYEN DE PAYEMENT, ADRESSE DE FACTURATION).
UNE FOIS LES ÉTAPES COMPLÉTÉES, UN ACCUSÉ DE RÉCEPTION SERA AFFICHÉ AFIN DE CONFIRMER LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE DU CLIENT. UNE COPIE SERA AUTOMATIQUEMENT ENVOYÉE PAR COURRIEL ÉLÉCTRONIQUE À CONDITION QUE L’ADRESSE FOURNIE SOIT CORRECTE.
TOUT LES CHAMPS ACCOMPAGNÉS DU SIGNE (*) SERONT IMPÉRATIVEMENT COMPLÉTÉS AFIN QUE LE VENDEUR PUISSE TRAITER DE FAÇON PROFESSIONNELLE ET MINUTIEUSEMENT LA COMMANDE DU CLIENT.
TOUTES LES INFORMATIONS CONCERNANT LA LIVRAISON DEVRONT ÊTRE CLAIRES ET PRÉCISES.
CHAQUE ADRESSE SERA PRÉSENTÉE AVEC SON CODE POSTAL AINSI QUE LA VILLE OU LA COMMUNE. POUR QU’UNE LIVRAISON SOIT CORRECTEMENT EXÉCUTÉE, CES INFORMATIONS ONT UNE IMPORTANCE PRIMORDIALE TOUT COMME L’ATTENTION QUE NOUS PORTONS POUR LE MODE DE PAYEMENT QUE LE CLIENT SOUHAITE UTILISER. IL EST DE SA RESPONSABILITÉ DE NOUS FOURNIR CORRECTEMENT LES INFORMATIONS DEMANDÉES.
EN OUTRE, LE CLIENT ADMET ÊTRE CONSCIENT ET RESPONSABLE DES RISQUES POSSIBLES D’ERREURS DE LIVRAISON SI CELUI-CI N’A PAS INSCRIT CORRECTEMENT LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DU DÉPÔT DE COLIS.
SI PAR AILLEURS, LE CLIENT SOUHAITE FAIRE LIVRER SON COLIS A UNE AUTRE ADRESSE QUE CELLE INDIQUÉE AUPARAVANT, L’ENTREPOSAGE DU COLIS SERA À SES FRAIS ET LE RISQUE D’ATTENTE SERA SOUS SA RESPONSABILITÉ. IL SERA ALORS NÉCESSAIRE DE NOUS FOURNIR LES NOUVELLES COORDONNÉES PAR COURRIEL ÉLECTRONIQUE.
LA DATE DE DÉLAI NE COMMENCE QU’À PARTIR DE LA DATE OÙ LE VENDEUR ACCUSE LA RÉCEPTION EN LIGNE DE LA COMMANDE DU CLIENT.
SI LES APPARTENANCES ONT ÉTÉ CONVENUES AUTREMENT, LE RETARD DE LIVRAISON NE POURRA EN AUCUN CAS RÉSILIER LA VENTE.
D’AUTRE PART, LE VENDEUR A LE DROIT D’EFFECTUER DES LIVRAISONS LIMITÉES EN FONCTION DE LA DISPONIBILITÉ DE SES PRODUITS.
LES CLIENTS SERONTS INFORMÉS DU RÉASSORT D’UN PRODUIT PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE INTERNET OÙ AUTRE ÉVENTUELLES PUBLICITÉS PAR MAIL.
SI RUPTURE DE STOCK IL Y A, LE CLIENT EST DANS LE DROIT D’ANNULER LA COMMANDE DU PRODUIT INDISPONIBLE DANS LES QUINZE JOURS, LE MONTANT DU PRODUIT LUI SERA REMBOURSÉ DANS UN DÉLAI LIMITÉ DE (30) JOURS.
LE VENDEUR PEUT PROPOSER D’AUTRES ARTICLES DE MÊME VALEURS QUE LE PRODUIT SOUHAITÉ PAR LE CLIENT S’IL EST INDISPONIBLE.
LES PRODUITS SERONT TOUJOURS AFFICHÉS EN EUROS (€)
TOUT COMME :
– LES TAXES (TVA),
– FRAIS DE LIVRAISON.
LES PRIX NE COMPORTENT PAS LES EMBALLAGES ET LES ACCESSOIRES. CELA DIT LE PRIX PEUT VARIER EN FONCTION DE L’ADRESSE ET/OU DU MODE DE LIVRAISON CHOISI. LES PRIX PEUVENT ÊTRE ALTÉRÉS PAR LE VENDEUR. ILS PEUVENT ÉGALEMENT ÊTRE MODIFIÉS EN CAS DE PROMOTION OU DE VENTES À PRIX D’OR.
(LE PRIX EST CELUI INDIQUÉ SUR LE SITE LORS DE LA COMMANDE PASSÉE PAR LE CLIENT)
FORCE MAJEURE
IL Y’A FORCE MAJEURE LORSQU’UN ÉVÉNEMENT ÉCHAPPE À LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR.
LA RESPONSABILITÉ DE CELUI-CI NE POURRA DONC PAS ÊTRE MISE EN OEUVRE SI L’EXÉCUTION DE SES OBLIGATIONS, DÉCOULE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE. TOUT ÉVÉNEMENT DE NATURE SIMILAIRE COMME :
(INTERRUPTIONS DE LIVRAISON ET/OU DE PRODUCTION, INSUFFISANCE DE MATIÈRES PREMIÈRES, GRÈVE, ÉPIDÉMIES, INTEMPÉRIE, GUERRES, ATTENTATS, ETC.)
DANS CES CAS, LE CLIENT NE PEUT RÉCLAMER AUCUNE INDEMNITÉ ET AUCUN RECOURS À L’ENCONTRE DU VENDEUR NE LUI SERA ACCORDÉ.
Garantie
ACHETEUR AGISSANT À DES FINS PROFESSIONNELLES:
LE CLIENT BÉNÉFICIE D’UNE GARANTIE « LÉGALE », EN DEHORS DES GARANTIES COMMERCIALES.
LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ÉMIS PAR LE CLIENT ONT POUR BUT D’ADMINISTRER TOUTES DONNÉES POUR LE VENDEUR.
ELLES SERONT ENSUITE ÉLABORÉES POUR LES ÉVENTUELLES SERVICES DU VENDEUR EN TERMES DE MARKETING, AFIN DE PERMETTRE LES PROCHAINES PROMOTIONS POUR SA CLIENTÈLE.
À TOUT MOMENT LE CLIENT PEUT MODIFIER SES DONNÉES PERSONNELLES, IL BÉNÉFICIE D’UN DROIT D’ACCÈS GRATUIT DE SES PROPRES DONNÉES CONFORMÉMENT À LA LOI DU 8 DÉCEMBRE 1992 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
TOUTE INDICATION D’UN VICE OSTENSIBLE OU D’UN DÉFAUT D’ADHÉSION AFFECTANT LES PRODUITS LIVRÉS DOIT ÊTRE AVERTIE AU VENDEUR DANS LES 7 JOURS DE LA LIVRAISON.
TOUT CONTRORDRE D’UN VICE CACHÉ LORS DES ARRIVAGES DEVRA SE FAIRE SAVOIR AU VENDEUR DANS LES 15 JOURS DU DÉCELEMENT DE CES VICES PAR L’ACHETEUR OU AU MOMENT QUE CELUI-CI SOIT DÉCOUVERT.
TOUTE POURSUITE EN JUSTICE CONCERNANT LES VICES CACHÉS DEVRA ÊTRE INTRODUITE DANS LES 30 JOURS AU MOMENT OÙ L’ACHETEUR LE DÉCOUVRE. AUCUN PRODUIT NE PEUT ÊTRE RENVOYÉ AU VENDEUR SANS SON ACCORD.
LA GARANTIE SE LIMITE À L’ASSISTANCE DE CORRECTION, AU REMPLACEMENT DES PRODUITS DÉFECTUEUX À LA RECONSTITUTION OU A LA RÉDUCTION DU PRIX FACTURÉ.
LES PRODUITS LIVRÉS AVEC UN DOMMAGE CAUSÉ PAR UN DÉFAUT ET/OU PAR LA FAUTE DE LA VICTIME OU D’UNE PERSONNE DONT LA VICTIME EST RESPONSABLE, EXCLUE LA RESPONSABILITÉ DU VENDEUR.
ACHETEUR AGISSANT À DES FINS NON-PROFESSIONNELLES:
DEPUIS LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 2004, L’ACHETEUR A DES DROITS LÉGAUX ADMINISTRANT LA VENTE DES BIENS DE CONSOMMATION, LESQUELS, NE SONT PAS ALTÉRÉS PAR LA PRÉSENTE GARANTIE.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELLES
LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ÉMIS PAR LE CLIENT, ONT POUR BUT D’ADMINISTRER TOUTES LES DONNÉES AU SERVEUR ÉLECTRONIQUE DE L’ENTREPRISE AFIN DE POUVOIR VISUALISER L’ÉTENDU DE NOTRE CLIENTÈLE.
ELLES SERONT ENSUITE ÉTUDIÉES POUR D’ÉVENTUELS SERVICES QUI CONTRIBUERONT À AMÉLIORER NOS PRODUITS.
LE VENDEUR S’OCTROIT LE DROIT DE RÉUTILISER SES INFORMATIONS DE FAÇON CONFIDENTIELLE AFIN DE FAIRE DES ÉTUDES MARKETING ET DE POUVOIR OFFRIR DE PLUS AMPLES PROMOTIONS.
À TOUT MOMENT, LE CLIENT PEUT MODIFIER SES DONNÉES PERSONNELLES. IL BÉNÉFICIE ALORS D’UN DROIT D’ACCÈS GRATUIT DE SES PROPRES DONNÉES CONFORMÉMENT À LA LOI DU 8 DÉCEMBRE 1992 RELATIVE À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.
CONDITIONS GÉNÉRALES
AVANT DE PROCÉDER AU PAIEMENT, LE CLIENT S’ENGAGE À PRENDRE CONNAISSANCE ATTENTIVEMENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI CE DERNIER EST EN ACCORD AVEC CELLES-CI, IL SERA ALORS INVITÉ À CONTINUER DE CONSULTER NOS PRODUITS. LORS D’UNE COMMANDE PASSÉE AUPRÈS DE NOTRE ENTREPRISE, NOUS EN DÉFINISSONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉ NOS CONDITIONS.
À CHAQUE COMMANDE, LE VENDEUR PROPOSERA AUX CLIENTS DE LIRE OU LES CONDITONS DE VENTES.
EN BAS DE CHAQUE PAGE DU SITE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SERONT RÉFÉRENCÉES À L’AIDE D’UN LIEN. IL EST DANS VOTRE INTÉRÊT ET VOTRE DEVOIR DE LES CONSULTER AVANT DE PASSER COMMANDE.
L’ACHETEUR RECONNAIS DONC AVOIR LU ET APPROUVÉ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SANS DÉMARCATION NI CONDITION.
CONDITIONS ET DROIT APPLIQUABLE
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TOUTE ALTERCATIONS RELATIF À LA FORMATION, L’ACHÈVEMENT, L’EXÉGÈSE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES AINSI QUE TOUT AUTRE DÉSAGRÉMENT QUI NE PEUT ÊTRE RÉSOLUE À L’AMIABLE SERONT SOUMISE À LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DE BRUXELLES DÉSIGNÉES PAR L’ARTICLE 624, 1°, 2° OU 4° DU CODE JUDICIAIRE.
SOUS-TRAITANCE
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